REMBOURSEMENT DU PRET A TAUX ZERO
c) Remboursement de l'emprunt à taux zéro : avec ou sans différé
Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- Vos ressources
- Si c’est le cas, les mensualités des prêts complémentaires pour un même logement.
Pour ce remboursement il y a deux solutions :
- sans différé d’amortissement (les mensualités seront constantes pour le remboursement)
- avec différé sur deux périodes permettent de gérer le remboursement
1ere période celle des remboursements sur les emprunts qui ne sont pas différés (15 ans en moyenne)
2eme période elle concerne les emprunts qui eux sont différés et durent entre 2 et 4 ans selon les revenus.
REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT A TAUX 0%
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Ressources |
Durée |
Moins de 15 800 € |
22 ans
avec un différé de 18 ans
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| De 15 800 € à 19 750 € |
21 ans dont les 3/4 après la 18ème année
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| De 19 750 € à 23 688 € |
17 ans ans dont la moitié après
la 15 ème année |
| De 23 688 € à 31 588 € |
8 ans
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De 31 588 € à 44 548 € (zone B ou C)
De 31 588 € à 64 875 € (zone A) |
6 ans
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* Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel net après abattements.
Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.
Jusqu’au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt.
A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année précédant l’offre de prêt.
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