LE PATRIMOINE IMMOBILIER
On désigne par patrimoine, l’ensemble des biens et des obligations (dettes…) dont une personne est titulaire ou dont elle peut devenir titulaire.
Toute personne (physique ou morale) a nécessairement un patrimoine.
Chaque personne n’a qu’un seul patrimoine.
Le patrimoine se compose donc :
- d’un actif où figurent aussi bien les biens corporels ( immeuble dont la personne est propriétaire ) que les biens incorporels ( droits détenus sur le biens tel qu’usufruit ou hypothèque)
- d’un passif constitué de dette ou d’obligations.
Le patrimoine net porte sur les biens et les créances, déduction faite des dettes.
Suite : Caution fonctionnaire
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