Définition :
Le droit successoral est l’ensemble des règles instituées dans le but d’organiser la transmission du patrimoine ou de quelques biens seulement.
Certaines de ces règles ont vocation à s’appliquer même lorsque le défunt avait manifesté sa volonté par des donations ou testament.
En effet, les volontés exprimées par le défunt ne sont pas toujours applicables telles quelles.
Il convient :
de vérifier leur conformité vis à vis de la loi
et d’en mesurer la porter.
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