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LE DROIT DE LA PROPRIETE
Selon l’article 544 du Code Civil le droit de propriété est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvue qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et par les règlements »
En effet, un propriétaire dispose :
d’un droit d’usage (usus) qui est celui de se servir de la chose ( habiter sa maison par exemple)
d’un droit de jouissance ( fructus) qui est celui de percevoir les fruits et les produits de la chose ( percevoir des loyers par ex.)
le droit de disposition ( abusus) qui est celui de consommer la chose de l’abandonner ou de l’aliéner ( vendre sa maison)
Le droit de propriété peut être démembré c’est à dire qu’il manque au moins un des trois droits : usus, fructus, abusus.
Les démembrements sont les suivants :
L’usufruit (usus et fructus sans abusus) et la Nue-propriété ( juste l’abusus).
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