Le Saitout de l'immobilier        

 

 

TOUTE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ACTUEL

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ROBIEN - BORLOO - BESSON
AFFECTATIONS

ROBIEN RECENTRE
à partir du 01/09/2006

BORLOO NEUF
à partir du 01/01/2006

BORLOO ANCIEN
( logts conv par l'ANAH )

BESSON
( neuf et ancien)

Logements concernés

logements acquis neufs
ou en VEFA ou inacheves

oui

oui

Possible

Jusqu'au 02/04/2003

logements acquis
par le contribuable

oui

oui

Possible

Oui, si déclaration
d'ouverture de chantier
jusqu'au 02/04/2003

Logements vétustes
réhabilités par le contribuable

oui

oui

Possible

Non, la réhabilitation devait
être réalisé par le vendeur

Local transformé en
logement par le contribuable

oui

oui

Possible

Jusqu'au 02/04/2003

Logements anciens

Non

Non

oui
pour les nouveaux beaux
oui
pour les nouveaux beaux
signés avant le 01/10/2006
Conditions locatives
location nue
R.P du locataire

Minimum 9 ans

Minimum 9 ans

Minimum 9 ans

Mini 9 ans neuf
Mini 6 ans ancien
Plafonds des loyers

oui

oui
les 4/5 du RR
oui
Convention avec l'ANAH

oui

Ressources du locataire

non

oui

oui

oui

Ascendants descendants
oui
non membre du foyer fiscal
oui aprés 3 ans
non membre du foyer fiscal

non

oui
non membre du foyer fiscal
Avantages Fiscaux
Amortissements maxi
65% sur 15 ans classique
50% sur 9 ans recentré

65 % sur 15 ans

Néant

65 % sur 15 ans / neuf

Taux d'Amort classique
8 % pendant 5 ans
+ 2.5 % pendant 4 ans
+ reconduction 2 X 3 ans
6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
reconduc 2x3 ans à 2.5 %
NON
8 % pendant 5 ans
2.5 % pendant 4 ans
reconduc 2x3 ans à 2.5 %
Taux d'Amort recentre
6 % pendant 7 ans
+ 4 % pendant 2 ans
pas de reconduction
Déduction forfaitaire

NON

30 %

30 % en conventionné
45 % en social
26 % dans l'ancien
0 % dans le neuf
Plafond des deficits imputables sur revenus
10 700 €
10 700 €
10 700 €
10 700 €

La loi Scellier

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Email : preti@pretimmobiliers.fr


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