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Apport : Deniers personnels - présent d'usage

 

 

Donné à l'occasion d'un événement important (mariage, fiançailles, etc.) ou en raison d'une tradition familiale (naissance d'un enfant par exemple), le présent doit être, par définition, bien conforme à un usage. Le choix du moment pour effectuer un tel cadeau est donc important. Cela étant, le cadeau doit également représenter une valeur modique comparée au niveau de vie des intéressés.


Dans ces conditions, le présent d'usage n'est donc pas soumis aux droits de succession.

 

Faire un cadeau n'a jamais été interdit sur le plan juridique ou fiscal. Mais, dès lors qu'il dépasse une certaine somme et qu'il s'offre en dehors d'événement particulier, le cadeau perd sa qualification de présent d'usage pour devenir ce qu'on appelle un don manuel.

 

Si ce présent d'usage est donné sous forme de liquide il peut constituer l'apport.

 

Suite: Deniers personnels -Dons manuels.

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