Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient également d’un abattement dans la limite de 30 000 euros par petit-enfant, pour une période de 6 ans.
Don pour les arrières petits-enfants:
Pour les donations consenties à compter du 1er janvier 2006, un abattement de 5 000 euros est appliqué sur la part de chaun des arrière-petits-enfants.
L'abattement de 5 000 euros s'applique par période de 6 ans.
Bien entendu, ces abattements peuvent se cumuler : un enfant peut recevoir 100 000 euros de ses parents et 120 000 euros de ses quatre grands-parents tous les 6 ans sans droits de donation à régler.
Si le donataire (celui qui reçoit) est handicapé, il bénéficie d’un abattement supplémentaire de 50 000 euros qui se cumule avec l’abattement personnel de 50 000, de 30 000 euros et de 5 000 euros.
Fréquemment, les enfants primo accédant de leur résidence principale profitent de ces dons manuels pour constituer leur apport.
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