LES FRAIS DE NOTAIRE
Définition :
Les frais de notaire se constituent de :
- des honoraires de son travail.
- des droits de mutation dû au trésor public dont il est le collecteur.
- des dépenses effectuées pour les services et documents utiles à la transaction.
(hypothèques, cadastre, géomètre, expertises immobilières, origine de propriété, etc...).
Les plans de financement sont calculés en moyenne avec 6,4% de frais de notaire.
Le détail du contenu de ces frais peut évoluer suivant le prix ou le lieu d'acquisition.
Passons à l'étude de ces frais de notaire...
Suite : honoraires du notaire
|
