FRAIS DE GARANTIE
En matière de prêt immobilier, la garantie est obligatoire, elle permet au prêteur d’assurer son remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur.
Il en existe quatre sortes : L’hypothèque, L’IPPD, la société de cautionnement et la caution « mutuelle fonctionnaire ».
Les frais de garantie correspondent donc aux sommes dues au préteur pour la souscription d’une de ces quatre garanties.
Ils varient en fonction de la garantie choisie et du montant du prêt.
Les coûts de garantie sont calculés selon des barèmes particuliers. (voir tableau de barèmes)
Ces frais comprennent pour les garanties réelles( Hypothèque et IPPD) :
- l’inscription au bureau des hypothèques, faite par un Notaire (frais)
- la main levée
- la publicité foncière (sauf pour L’IPPD qui est de ce fait moins coûteuse).
En matière de cautionnement les frais sont moindres et sont constitués ainsi :
participation au Fonds mutuel de garantie remboursée en partie à la fin du prêt.
commission acquise à l’organisme de caution en rémunération de sa prestation.
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