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Acquisition ancien : Les débours du notaire

 

LES DEBOURS DU NOTAIRE


Définition :

 

Les débours représentent les frais que le notaires acquitte à des tiers.

 

 

Objet
Estimation
 Conservateur des hypothèques
125 €
 Géomètres
50 € 
 Etat hypothécaire
20 € 
 Divers
205 € 
 Total
400 € 

 

 

Soit 0,20% de débours en plus des droits énumérés précédement, dans l'exemple pris por un achat de : 200 000 € les droits s'élèvent à

6,4%
     
     

 


Les frais de mutation comprennent les frais de notaires et dans le cas d'un besoin de financement, des frais de garantie obligatoires (hypothèques).

Généralement, les financiers évaluent l'ensemble de ces frais à 8%.


Suite : Frais de garantie

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