LES DEBOURS DU NOTAIRE
Définition :
Les débours représentent les frais que le notaires acquitte à des tiers.
Objet |
Estimation |
Conservateur des hypothèques |
125 € |
| Géomètres |
50 € |
| Etat hypothécaire |
20 € |
| Divers |
205 € |
| Total |
400 € |
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Soit 0,20% de débours en plus des droits énumérés précédement, dans l'exemple pris por un achat de : 200 000 € les droits s'élèvent à
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6,4% |
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Les frais de mutation comprennent les frais de notaires et dans le cas d'un besoin de financement, des frais de garantie obligatoires (hypothèques).
Généralement, les financiers évaluent l'ensemble de ces frais à 8%.
Suite : Frais de garantie |
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